Les déclarations administratives légales et obligatoires

OBJECTIF DE LA FORMATION

- Mieux comprendre et effectuer les formalités fiscales, administratives et sociales d’une entreprise

METHODE PEDAGOGIQUE

- Alternance d'apports théoriques, d’exercices applicatifs et de mises en situation professionnelles

- Pédagogie active et participative : nombreuses mises en application qui permettent aux participants de mettre en place des méthodes et techniques structurées dès leur retour dans l'entreprise

NOS ENGAGEMENTS

- Un animateur choisi pour son expertise dans le domaine

- L'adaptation de notre formation au contexte professionnel des participants

- Des liens avec des situations réelles qui permettent la mise en pratique immédiate

                      - Un compte rendu avec le commanditaire pour mesurer la progression des participants

ORGANISATION DE LA FORMATION

Public : 

- Tous les chefs d’entreprise de moins de vingt salariés
- Tous les salariés faisant de la gestion d’entreprise (gestionnaire des R.H, manager, secrétaire comptable)
- Toute personne qui est amenée à effectuer les déclarations administratives obligatoire

Durée : 2  jours

PROGRAMME DE LA FORMATION

1 Les formalités fiscales d’une entreprise

  • Obligations déclaratives au S.D.C (Recette des Impôts) 

    • I.T/C.S.T-N.S ou I.S  et T.V.A

  • Obligations comptables

    • Obligations simplifiées pour les T.P.E  et obligations de droit commun pour les Sociétés

​ 2 Les formalités administratives du chef d’entreprise

  • Déclarations obligatoires auprès de la C.P.S.

    • Demande d’affiliation, déclaration de revenus, déclaration de revenus  non-salariés et déclaration de perte de revenus (R.N.S)

  • Contrats d’assurance

  • Déclarations optionnelles auprès de la C.P.S

    • Demande d’Assurance Volontaire du régime de Retraite

    • Assurance Volontaire Accidents du Travail et Maladies Professionnelles

​ 3 Les formalités sociales : gestion du personnel 

  • Déclarations obligatoires auprès de la C.P.S

    • Inscription au Répertoire des Employeurs

    • D.P.A.E + Choix du service médical d’embauche : délai légal…

    • D.M.O : délai légal, pénalités de retard…

    • Déclaration d’accident du travail, maladies professionnelles, congés maternités…

  • Formalités internes obligatoires

    • Élaboration du bulletin de salaire :  mentions obligatoires, mode de calcul, taux de cotisation, simulations…

    • Certificat de travail

  • Déclarations obligatoires auprès du S.D.C

    • C.S.T-S : choix de déclaration, mode de calcul, délai légal, pénalités de retard…

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